Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site nolanmusic.fr est édité par :

Nolan Roberge, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : Penta-di-Casinca (Haute-Corse)
SIRET : 103 043 501 00016
Téléphone : 07 86 09 33 87
Adresse électronique : contact@nolanmusic.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Nolan Roberge, en qualité d’entrepreneur individuel.

3. Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par Clémence Marketing, consultante en marketing digital en Corse.

4. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

5. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et la charte graphique de ce site sont la propriété exclusive de Nolan Roberge ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Photographies et visuels

Les visuels de ce site ont plusieurs origines : photographies personnelles, images issues de banques d’images utilisées dans le respect de leurs licences, et visuels générés par intelligence artificielle.

Ces visuels ont une valeur illustrative. Ils ne constituent pas une représentation contractuelle des prestations et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur conformité avec les services réalisés.

Les images provenant de banques d’images demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Si vous estimez qu’un visuel porte atteinte à vos droits, écrivez à contact@nolanmusic.fr : il sera retiré dans les meilleurs délais.

Droit à l’image

Les personnes figurant sur les photographies de ce site ont donné leur autorisation écrite pour l’utilisation de leur image. Toute personne souhaitant retirer cette autorisation peut écrire à contact@nolanmusic.fr.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données. Une politique de confidentialité détaillée précise les traitements réalisés sur ce site.

Responsable du traitement

Nolan Roberge — contact@nolanmusic.fr

Données collectées et caractère obligatoire

Le formulaire de contact recueille : prénom, nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), catégorie de demande et message. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, celle-ci ne pourra aboutir. Les autres champs sont facultatifs.

Finalité et base légale

Les données servent à répondre à vos demandes de renseignements ou de devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pour la durée du délai de prescription légale applicable en cas de litige.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à Nolan Roberge et à l’hébergeur du site pour les seuls besoins techniques de stockage.

Transferts hors Union européenne

Ce site utilise Google Analytics, dont l’éditeur est susceptible de transférer des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ce traitement n’est mis en œuvre qu’après votre consentement.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : demander la suppression de vos données
Opposition : vous opposer au traitement
Limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour les exercer, écrivez à contact@nolanmusic.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr.

Sécurité

Nolan Roberge met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS).

7. Cookies

Ce site dépose des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.

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8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, disposant de leurs propres règles de protection des données. Nolan Roberge n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’usage qui pourrait en être fait.

9. Responsabilité

Exactitude des informations. Nolan Roberge s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur. Ces informations ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un échange direct permet d’établir une proposition adaptée à votre situation.

Disponibilité du site. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour toute cause indépendante de la volonté de l’éditeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, conformément aux dispositions d’ordre public du droit français.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable.

Avant toute démarche de médiation, nous vous invitons à contacter Nolan Roberge directement à l’adresse contact@nolanmusic.fr, afin de rechercher une solution amiable à votre réclamation.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.