Politique de confidentialité

Nolan Roberge, entrepreneur individuel (EI), attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées sur le site.

Site concerné : nolanmusic.fr

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Responsable du traitement

Nolan Roberge, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : Penta-di-Casinca (Haute-Corse)
SIRET : 103 043 501 00016
Adresse électronique : contact@nolanmusic.fr
Téléphone : 07 86 09 33 87

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire directement à l’adresse ci-dessus.

2. Traitements réalisés

Chaque traitement est présenté avec sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation.

2.1. Formulaire de contact

Données collectées : prénom, nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), catégorie de demande et message.

Finalité : répondre à votre demande de renseignements ou de devis.

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.

Caractère obligatoire ou facultatif : les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas aboutir. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n’a aucune conséquence.

Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pour la durée du délai de prescription légale applicable en cas de litige.

Ces données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale.

2.2. Mesure d’audience

Données collectées : pages consultées, durée de visite, source de la visite, type de navigateur et d’appareil, adresse IP tronquée.

Finalité : mesurer la fréquentation du site et comprendre son utilisation, afin d’en améliorer le contenu.

Base légale : votre consentement, recueilli via le module de gestion des cookies, conformément à l’article 6.1.a du RGPD et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Retrait du consentement : vous pouvez le retirer à tout moment via le module de gestion des cookies. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

Durée de conservation : cookies treize mois maximum, données collectées vingt-cinq mois maximum.

2.3. Gestion de la relation client

Données collectées : nom, prénom, coordonnées, informations relatives aux prestations, éléments de facturation.

Finalité : établir les devis et factures, suivre l’exécution des prestations.

Base légale : l’exécution du contrat, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.

Durée de conservation : dix ans pour les documents comptables, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à Nolan Roberge seul, dans le cadre de son activité.

Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, au sens de l’article 28 du RGPD :

Hostinger International Ltd. (Chypre, Union européenne), pour l’hébergement du site
Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience via Google Analytics, si vous y avez consenti

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

4. Transferts hors Union européenne

L’hébergeur du site est établi à Chypre, État membre de l’Union européenne. Les données du formulaire de contact ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers.

L’outil de mesure d’audience (Google Analytics) est susceptible de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD. Vous pouvez en obtenir copie en écrivant à contact@nolanmusic.fr. Ce traitement n’est mis en œuvre qu’après votre consentement.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : lorsque le traitement repose sur votre consentement

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Comment les exercer

Adressez votre demande à contact@nolanmusic.fr, en précisant le droit concerné. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en seriez informé.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
En ligne : cnil.fr/fr/plaintes

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

connexion sécurisée au site en HTTPS
protection du formulaire de contact contre les soumissions automatisées (jeton nonce)
accès à l’administration protégé par authentification
mises à jour régulières des composants techniques
sauvegardes régulières
accès aux données limité au seul responsable du traitement

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, vous en seriez également informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34.

7. Cookies

Ce site dépose des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion de session et la sécurité du formulaire. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

Des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) sont également utilisés. N’étant pas exemptés de consentement, ils ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le module de gestion des cookies accessible en bas de chaque page. Vous pouvez modifier ou retirer ce choix à tout moment, sans que cela n’affecte votre accès au site.

Pour le détail des cookies utilisés, consultez la politique de cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies techniques peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

8. Prise de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage n’est réalisé.

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, notamment l’ajout d’une nouvelle finalité de traitement, vous en seriez informé avant sa mise en œuvre.